Comment puis-je payer des impôts en acceptant des cryptopaiements ?
Les crypto-monnaies comme moyen de paiement sont de plus en plus populaires sur divers sites d'achat en ligne. Il n'y a pas si longtemps, les transactions en crypto-monnaies étaient associées à des entreprises illégales et louches en raison de leur grande confidentialité et de leur anonymat. Elles ont également été parmi les premières à être utilisées par les casinos et les boutiques de paris pour les mêmes raisons.
Cependant, une série de bouleversements économiques majeurs a également conduit les commerçants en ligne à envisager d'accepter les crypto-monnaies. Après tout, ces paiements vous permettent de sécuriser votre entreprise contre l'inflation mondiale et les transactions annulées.
Une question raisonnable se pose : est-il même légal de faire des bénéfices de cette manière ? La réponse est : oui, c'est légal. Vous pouvez lire comment le faire correctement dans cet article.
Quand dois-je payer des impôts ?
Il n'existe pas de procédures ou de taxes distinctes pour l'achat ou la vente de cryptocurrences. Par conséquent, ces transactions sont cotées de la même manière que les autres transactions d'achat et de vente.
En juin 2022, la Douma d'État russe a adopté un projet de loi sur les actifs financiers numériques. Pour les sociétés russes, le taux d'imposition sur les revenus provenant de la vente d'actifs financiers numériques est égal à 13 %. Pour les sociétés étrangères, le taux sera de 15%.
Les revenus d'une personne physique sont soumis à l'impôt sur le revenu des particuliers. Les bénéfices des personnes morales sont imposés en conséquence. Fait important, les transactions en crypto-monnaies sont imposables si, pour tous les portefeuilles, la somme annuelle de toutes les transactions dépasse 600 000₽.
Toutefois, le contribuable doit déterminer lui-même le montant des actifs financiers numériques et fournir à Rosfinmonitoring des informations sur toutes les transactions en crypto-monnaies. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site officiel du ministère ou en personne au bureau.
La date limite de paiement est fixée au 15 juillet.
Le gouvernement n'a pas encore donné de réponse précise quant à savoir si le crypto mining peut être considéré comme une activité commerciale. Toutefois, ces revenus sont également soumis à l'impôt : les taxes sont payées dans le régime général.
Les crypto-monnaies ne sont pas encore soumises à des taxes spéciales en Russie, mais les particuliers sont tenus de remplir des déclarations de revenus personnelles. La fiscalité peut changer à l'avenir, alors guettez les mises à jour périodiques.
Puis-je éviter de payer des impôts ?
Selon le projet introduit à la Douma d'État, le résultat financier devrait être déterminé comme la différence entre les revenus du vendeur et ses dépenses pour l'achat de la crypto-monnaie ; ensuite, s'il n'y a pas d'acte de vente, le résultat financier est nul. Pour faire simple, si vous avez juste acheté des devises, vous ne devez rien payer selon les actes de la loi fiscale. Vous n'avez pas de bénéfice, après tout.
Par conséquent, vous ne devez pas payer d'impôt si :
Vous avez subi une perte après avoir vendu la crypto-monnaie ; alors, vous êtes toujours obligé de remplir une déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans ce cas, vous n'avez pas à payer d'impôt sur les crypto-monnaies, mais seulement si vous pouvez documenter la perte ;
Votre crypto-monnaie se trouve simplement dans votre portefeuille ;
Votre monnaie numérique se trouve dans votre portefeuille depuis plus de trois ans. Les crypto-monnaies sont considérées comme des biens en Russie. Et comme il existe des règles selon lesquelles les biens possédés depuis plus de trois ans ne sont pas imposables, vous n'avez pas à payer pour les pièces dans votre portefeuille.
Faites attention ! Les pénalités pour les personnes qui ne déposent pas les déclarations requises à temps à des fins comptables vont d'une lourde amende pour manipulation de crypto-monnaies à une peine de prison de trois ans. Vous trouverez plus d'informations sur ces sanctions à la fin de l'article.
Je dois payer des impôts. Comment dois-je m'y prendre ?
Vous avez donc perçu un revenu provenant de la vente d'une crypto-monnaie.
Si vous êtes un particulier, voici la procédure que vous devez effectuer :
Une fois que vous avez perçu les revenus, vous devez les déclarer avant le 30 avril. Il s'agit de la date limite de dépôt de la déclaration de l'année précédente. En d'autres termes, vous avez jusqu'au 30 avril 2022 pour déposer une déclaration de revenus pour 2021 ;
Payez le montant requis avant le 15 juillet.
Le 1er janvier 2021, la loi sur les actifs financiers numériques est entrée en vigueur, imposant effectivement une taxe sur les cryptocurrences en Russie. Mais cela ne signifie pas que si vous avez effectué des transactions avant cette date, elles ne sont pas taxées. Consultez un spécialiste pour vous assurer que vous ne tombez pas sous le coup des articles du code des impôts et de ses différents amendements. Le support technique de MEEG.IO répondra à toutes vos questions en un clin d'œil.
Puis-je échanger des crypto-monnaies ?
Selon la loi CFA, les personnes morales et les sociétés internationales et étrangères qui ont établi des succursales en Russie ne peuvent pas accepter les crypto-monnaies comme paiement de services, de travaux ou de biens.
Toutefois, la loi CFA ne précise pas la procédure de responsabilité (administrative ou pénale) ni sa disponibilité.
En théorie, les autorités fiscales ont le droit de confisquer tous les biens obtenus lors d'une telle transaction. Mais jusqu'à présent, le ministère des Finances n'a pas défini la procédure pour traiter ces cas où les cryptocurrences sont acceptées comme paiement.
Comment peuvent-ils me punir ?
Il existe de nombreux articles sur les infractions fiscales. En outre, le délai de prescription pour la plupart d'entre elles est de trois ans.
Toutefois, les propriétaires de crypto-monnaies peuvent faire l'objet des infractions suivantes :
Vous avez omis de soumettre une déclaration d'impôt avant le 30 avril ? La pénalité de 5% du montant de l'impôt pour chaque mois de retard.
Le bureau des impôts ne peut pas prouver l'origine des fonds ? Article 174 du Code pénal - blanchiment d'argent. Au minimum, une amende de 120 000₽ ou un revenu pour une période n'excédant pas un an. Le maximum est de sept ans d'emprisonnement.
Comment réaliser correctement des opérations de vente avec des crypto-monnaies ?
Les questions liées aux crypto-monnaies dans le pays commencent tout juste à être réglementées. Cela concerne non seulement les gros investisseurs, mais aussi les citoyens ordinaires.
Cependant, nous pouvons déjà dire qu'il est obligatoire de rassembler tous les matériaux concernant la vente de crypto-monnaies. Sans les documents nécessaires, vous pourrez difficilement déduire une partie de l'argent de l'achat ou prouver que vos actifs ne peuvent pas passer l'article sur le blanchiment d'argent.
Les sites P2P ne fournissent pas de documents. L'imposition des ventes de devises numériques sur une telle place de marché mérite donc d'être discutée avec un expert. Le support MEEG.IO est disponible jour, nuit et week-end - nous pouvons résoudre tout problème que vous pourriez avoir.
Pour la sécurité de vos fonds, de votre temps et de votre réputation, vous devriez également utiliser uniquement des échanges de confiance ou, mieux encore, des passerelles de crypto-monnaies pour acheter des devises. Non seulement vous réduirez le risque de fraude, mais vous vous assurerez également que vous opérez en toute légalité.
Retirer de l'argent légalement n'est possible qu'avec une carte bancaire de Russie ou des pays de la CEEA.
Si vous souhaitez retirer de l'argent à l'étranger, notez qu'il n'est pas nécessaire de déclarer l'état des fonds à l'étranger et leurs mouvements si :
Les banques sont situées sur le territoire de l'État membre de l'UEE.
Le solde du compte ne dépasse pas 600 000 roubles, ou le solde ne dépasse pas ce montant si le solde du compte n'a pas changé pendant l'année.
Ainsi, la tenue de registres, le paiement des impôts en temps voulu et le suivi des modifications apportées au code fiscal en temps utile sont le bon moyen pour votre entreprise d'éviter d'avoir des ennuis.
MEEG.IO est un assistant de paiement en crypto-monnaies fiable.
Les statistiques détaillées de notre service vous aideront à suivre toutes les informations de transaction nécessaires sans aucun problème. Il suffit de vous connecter à votre cabinet personnel et de télécharger le rapport dont vous avez besoin.
Soyez attentif et faites un pas audacieux vers le développement de votre entreprise avec MEEG.IO.
